Condiciones de uso

 

CONDITIONS DE SERVICE

Article 1 – Présentation

Le site enovi-store.com est édité par ENOVI, créatrice artisanale spécialisée dans les accessoires et pièces décoratives en macramé faits main.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Service ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. ENOVI ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la cause.

Article 3 – Compte client

Pour passer commande, vous pouvez créer un compte client ou commander en tant qu'invité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse de votre compte doit être signalée immédiatement à enovi.22@hotmail.com

Article 4 – Produits et disponibilité

Nos produits sont des créations artisanales en macramé faites main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de couleur ou de forme, inhérentes au caractère artisanal de nos créations.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

Article 5 – Prix et paiement

"Les prix sont indiqués en euros (€). *TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. En tant que micro-entreprise, ENOVI bénéficie de la franchise en base de TVA."*

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site. La commande est confirmée après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ENOVI ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre e-mail]. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

⚠️ Exception : Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (photos, textes, créations) est la propriété exclusive d'ENOVI et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

ENOVI s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et services. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [votre e-mail].

Article 11 – Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques d'audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser.

Article 12 – Modification des conditions

ENOVI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.